Licence d'utilisation

Licence d'utilisation MD Dynamics Link

MD Dynamics concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, d’utilisation temporaire de la plateforme MD Dynamics Link.

En particulier, la présente licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre une utilisation temporaire de la plateforme MD Dynamics Link, conformément à la documentation, à l’exclusion de toute autre finalité. L'Utilisateur ne peut en aucun cas mettre la plateforme MD Dynamics Link à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute étude du code binaire ou du code source, toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, tels que droits de la personnalité, droits d'auteur, droits sur les brevets ou droits sur les marques, droits sur les bases de données, et autres droits de propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle

MD DYNAMICS SAS, immatriculée sous le numéro 791 181 373 est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Solutions MD Dynamics Link et éléments de la plateforme MD Dynamics Link délivrés en mode SaaS (cloud) ou téléchargés pour une exécution sur site client, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, les fichiers de codes sources, codes binaires, configurations, spécifications, schémas de conceptions et d’architectures logicielles, algorithmes, certificats, base de données et structures de base de données, apis et services logiciels, cahiers de tests et jeux de données de tests, structures et formats de données, documentation et plaquette de présentation, études et rapport.

La mise à disposition temporaire des Solutions MD Dynamics Link, ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété au bénéfice de l'Utilisateur ou du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.